J.O. 53 du 3 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04309
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0400512A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 février 2004 :
Est abrogé l'arrêté du 19 novembre 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 01-65 « poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté », au nom de l'Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 01-65 « poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté et découpe intégrant l'avenant découpe et présentation avec ou sans tarses », au nom de l'Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par les organismes certificateurs suivants :
AGROCERT (LA no 29), 4, rue Albert-Gary, 47200 Marmande, et QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris, - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.